Règlement Intérieur

Droits des élèves

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs dont l’esprit est une application de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. Ils s’exercent dans le respect du principe fondamental de laïcité énoncé ci-dessus et ne peuvent porter atteinte aux activités obligatoires et aux contenus des programmes.

Droits individuels

Droit au respect

Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

Droit d’expression

Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.

Droit à la protection

L’institution se doit de protéger tout élève contre toute agression physique ou morale. Il en découle pour chacun le devoir de n’user d’aucune forme de violence tant verbale que physique.

Droits collectifs

Droit à l’information

Il s’exerce dans le respect du pluralisme et de neutralité.

Droit d’expression

Les délégués de classe sont les porte-parole de leurs camarades auprès des professeurs et de l’administration.

Droit de réunion

Les délégués des élèves peuvent en prendre l’initiative dans le cadre de l’exercice de leur fonction. Après en avoir formulé la demande auprès du Chef d’Établissement ils pourront, accompagnés nécessairement par un adulte, disposer d’une salle.

devoirs des élèves

Les obligations de la vie quotidienne dans les établissements scolaires supposent le respect des règles de fonctionnement mises en place pour y assurer la vie collective.

1. L’assiduité est au centre des obligations des élèves. Condition essentielle de la réussite scolaire, elle implique la présence à toutes les activités pédagogiques inscrites à l’emploi du temps, ainsi qu’aux séances d’information portant sur les études scolaires et sur les carrières professionnelles.
2. Obligation de travailLes élèves ont obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études (travail en classe et à domicile, présence aux différentes évaluations) et d’amener le matériel nécessaire.
3. Respect de tous les membres de la communauté éducative tant dans leur personne que dans leurs biens.
4. Respect des locaux et des biens mis à disposition dans le collège. Tous les usagers se doivent de veiller au respect des bâtiments, locaux, matériels et espaces verts. Les familles sont pécuniairement responsables des dégradations commises par leur enfant. Une mesure de réparation à caractère éducatif pourra être envisagée avec l’accord préalable de l’élève et de ses parents. En cas de refus, il sera fait application d’une sanction adaptée.
5. Obligation est faite aux élèves de se présenter aux examens de santé prévus à leur intention. En cas de manquement à ces obligations, il est fait application des sanctions prévues dans le présent règlement intérieur.

Usage des moyens informatiques et des nouvelles technologies

Règles d’usage des moyens informatiques et des nouvelles technologies mis à la disposition des élèves au sein du collège « Carnot » sont portées à la connaissance des élèves et de leurs parents en début d’année par le biais d’une charte. Leur non respect peut amener le Chef d’Etablissement à mettre en œuvre toute punition ou sanction prévues au présent règlement intérieur.

Fréquentation scolaire

Horaires d’ouverture

• De 7 h 45 à 18 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi
• De 7 h 45 à 12 h et de 13h à 16h le mercredi

Les élèves sont tenus de présenter leur carnet de correspondance à chaque entrée au collège. En cas d’oubli, ils seront accompagnés à la Vie Scolaire.

Absences et retards

Absences

Les professeurs enregistrent le nom des absents sur un logiciel au début de chaque heure de cours. Afin d’améliorer le contrôle, il est demandé aux parents d’informer le matin même par téléphone la Vie Scolaire de l’absence de leur enfant. Lors de son retour au collège, l’élève doit impérativement se présenter au bureau de la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance et du justificatif de l’excuse écrite et signée des parents. Un certificat médical n’est exigible qu’en cas de maladie contagieuse,

L’établissement envoie un avis à la famille pour toute absence injustifiée. La famille devra le retourner au collège dûment complété.

Retards

Les élèves retardataires doivent obligatoirement passer à la Vie Scolaire qui statuera sur leur cas (admission en cours ou en salle de permanence jusqu’à l’heure suivante). Tout retard devra être justifié par les familles à l’aide du carnet de correspondance.

Régime des entrées et sorties

Les élèves, mineurs, sont sous la responsabilité du collège comme le prévoit la loi. Sachant qu’aucune sortie ne peut être autorisée entre deux cours d’une même demi-journée pour les externes ou de la même journée pour les demi-pensionnaires, les parents choisissent entre deux possibilités :

Autorisation de sortie accordé

l’élève sort de l’établissement en cas d’absence d’un professeur ou de modification ponctuelle d’emploi du temps s’il n’a plus de cours jusqu’à la fin de chaque demi-journée pour les externes, à 13 h 20 pour les demi-pensionnaires.

Autorisation de sortie refusée

l’élève ne sort qu’aux horaires indiqués sur son emploi du temps.

Tout élève qui n’aura pas en sa possession son carnet de correspondance restera au collège jusqu’à 16 h 30. Aucune autorisation de sortie ne sera accordée par téléphone ou par mail. Les parents qui souhaitent récupérer exceptionnellement leur enfant en dehors des heures de l’emploi du temps doivent signer une décharge sur le cahier prévu à cet effet (nom, prénom, classe de l’enfant, nom de la personne qui récupère celui-ci et heure de départ) à la vie scolaire ou fournir préalablement une demande écrite.

Education et organisation de la vie des eleves

Conduite & tenue

Une tenue vestimentaire correcte, adaptée aux activités d’enseignement et bannissant les ensembles trop « légers », les couvre-chefs quidoivent être retirés à l’entrée de l’établissement, ainsi qu’un comportement courtois sont demandés à tous les élèves tant au collège qu’à l’extérieur. Si un élève se présente avec une tenue vestimentaire inadaptée, il devra porter le vêtement fourni par l’établissement.

Aux sonneries de rentrée (7 h 55, 10 h 10, 13 h 25, 15 h 35), les élèves se regroupent en ordre à l’emplacement de leur classe marqué au sol. Ils y attendent la venue de leur professeur ou de leur surveillant pour entrer en cours, au CDI ou en étude. En cas de pluie, les élèves se rendent directement devant les salles de classe dès la sonnerie de fin de récréation.

Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant, ni rester dans les couloirs, les escaliers et la cour du haut pendant les récréations.

Les professeurs comme les agents de service et les surveillants ont le droit d’intervenir à tout moment et en particulier lors des mouvements d’interclasse et de récréation pour éviter le désordre.

Durant les interclasses, les élèves se déplacent calmement et selon les sens de circulation définis.

Pendant les heures de cours, aucune circulation d’élève dans les couloirs ne sera tolérée sauf autorisation d’un adulte.

L’utilisation du téléphone portable, des baladeurs, etc…

Toute utilisation (y compris sonnerie ou mise sur vibreur) pourra donner lieu à une confiscation temporaire avant restitution en fin de journée par le Chef d’établissement ou la Conseillère Principale d’Education de préférence aux parents.

Le carnet de liaison

Il assure une relation permanente entre la famille et le collège. Tout élève doit être en possession de son carnet à chaque instant. Ce document officiel fera l’objet du plus grand soin : aucune modification ou décoration ne doivent y figurer.

Si le premier carnet est gratuit, en cas de perte ou de dégradation, un autre exemplaire sera remis à l’élève qui aura à s’acquitter du tarif voté en conseil d’administration.

Toute communication portée sur le carnet doit être soumise le jour même par l’élève à la signature des parents. Ceux-ci sont tenus de le viser chaque semaine dans la partie réservée à cet effet.

Education physique et sportive

Tous les cours d’EPS sont obligatoires, tout comme la participation à toutes les activités qui sont prévues. Les élèves se présenteront avec une tenue adaptée à la pratique du sport. Il y a lieu de se conformer à la réglementation de la piscine, notamment en ce qui concerne les tenues de bain : pour les garçons le port du caleçon est rigoureusement interdit.

Du début jusqu’à la fin du cours d’EPS, les élèves sont sous la responsabilité du professeur et sont tenus de respecter ses consignes, sans prendre d’initiatives personnelles sans l’autorisation de l’enseignant (par exemple : aller au vestiaire, au WC ou autre). Un élève ne peut se rendre seul aux installations sportives ou en repartir. Pendant les déplacements, on attend une attitude irréprochable.

Seul un certificat médical de longue durée et en cours de validité pourra donner lieu à une dispense. Les instructions officielles précisent que pour toute autre dispense (courte durée ou ponctuelle) l’élève assiste au cours et peut être sollicité pour les tâches annexes : arbitrage ou organisation ou autre activité en relation avec l’E.P.S. en dehors du motif de la dispense.

Il existe dans l’établissement une Association Sportive affiliée à l’UNSS. Tous les élèves qui le souhaitent peuvent y adhérer.

CDI

Lieu calme et studieux où s’appliquent les règles du collège, les élèves y vont pour travailler, lire ou faire des recherches. Livres, revues et ordinateurs sont mis à leur disposition sous le contrôle du professeur documentaliste. Il est possible d’emprunter un ouvrage pour une durée de quinze jours. Tout document dégradé ou perdu sera remplacé aux frais des familles selon des conditions prévues par la circulaire du 5 décembre 1970.

Demi-pension

L’inscription à la demi-pension est valable pour l’année scolaire. Les frais sont payables d’avance au début de chaque trimestre, tout trimestre commencé étant dû en entier (1^er trimestre : de la rentrée scolaire au 31 décembre, 2^ème trimestre : du 1^er janvier au 31 mars, 3^ème trimestre : du 1^er avril à la fin de l’année scolaire). En cas de difficulté de paiement, une solution adaptée sera envisagée après contact avec le service de gestion. Les changements de catégorie (demi-pensionnaire ou externe) ne peuvent se faire, sauf cas de force majeure, qu’en début de trimestre sur demande écrite de la famille adressée au Chef d’Etablissement. Sauf cas exceptionnel justifié, l’hébergement occasionnel à la demi-pension n’est pas possible.

Une remise d’ordre peut être demandée à partir de cinq jours d’absence consécutifs et justifiés par un certificat médical.

Les demi-pensionnaires :

• Evitent cris et bousculades
• Veillent à bien rapporter leur plateau à la desserte en fin de repas
• Ont l’interdiction de sortir de la nourriture du réfectoire, ou d’en apporter de l’extérieur.

En cas d’inconduite, les demi-pensionnaires peuvent être exclus du restaurant scolaire, à titre temporaire (huit jours maximum) ou définitif (sur conseil de discipline dans ce dernier cas).

Securite, sante et social

Securite

Incendie et risques majeurs

 

En cas d’incendie de l’établissement, les enfants, sous la conduite de leur professeur ou de leur surveillant, suivent les consignes prévues à cet effet et affichées dans les salles et les couloirs.

En cas de risque majeur, l’établissement observe un Plan Particulier de Mise en Sécurité. Des exercices sont régulièrement organisés.

En cas d’accident majeur, parents, n’appelez pas l’établissement, ne vous déplacez pas (vous gêneriez les secours), mais restez à l’écoute des radios nationales et régionales.

Tout acte visant à détériorer le matériel de sécurité, toute utilisation abusive de celui-ci, seront sévèrement sanctionnées et des poursuites pénales pourront être engagées.

Deux roues

Les usagers d’engin à deux roues doivent mettre pied à terre avant d’entrer dans l’établissement, moteur arrêté, puis le garer au parking prévu à cet effet. Tout utilisateur d’engin à moteur doit fournir une attestation d’assurance et solliciter une autorisation spéciale à la Vie Scolaire.

Tabac, alcool, substances psychotropes

Ni introduction, ni usage ne sont admis dans l’établissement. Tout manquement est passible de sanction.

Objets dangereux

Ni introduction, ni usage ne sont admis dans l’établissement. Tout manquement est passible de sanction.

Introduction de boissons à emballage métallique ou en verre

Pour des raisons de sécurité, l’introduction au collège de ce type de boissons est strictement interdite.

Présence de caméras vidéo dans les lieux de passage

Pour la sécurité de tous, des caméras vidéo sont placées aux abords de l’établissement et à l’extérieur des bâtiments. En vertu de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité n° 95.73 du 21/01/95, du décret n°96.926 du 17/10/96 relatif à la vidéo surveillance, puis, pour l’application de l’article 10 de la loi susvisée et de l’arrêté préfectoral n°06.069.05 SPU 29 du 22/03/2005 autorisant le collège « Carnot » à utiliser un système de vidéo surveillance, une charte d’utilisation de la vidéo surveillance a été votée au conseil d’administration du 27/03/2007. Son utilisation respecte la liberté et le droit à la discrétion pour chacun.

Mise en garde

Pour des raisons évidentes de sécurité, il est recommandé de ne pas rester inutilement aux abords du collège (rue, escaliers, etc…).

Assurance scolaire

 

Il est vivement recommandé aux parents de souscrire une assurance.

sante

Elèves malades ou blessés

Les élèves malades ou blessés doivent se présenter à la Vie Scolaire avant de se rendre à l’infirmerie (si l’infirmière est présente à ce moment-là). Si cela se fait pendant un cours, l’élève malade ou blessé sera accompagné par un camarade qui retournera en classe muni d’un billet délivré par l’infirmière. En cas de problème, les parents seront avertis et auront la possibilité de venir chercher leurs enfants. En cas d’urgence, il sera fait appel aux pompiers. Les dispositions seront prises conformément aux vœux exprimés par les familles lors de l’inscription de l’enfant au collège.

Tout accident, même bénin, doit être immédiatement signalé à un adulte (professeur, CPE, surveillant, etc…).

En cas d’épidémie ou de maladie contagieuse, la famille doit immédiatement signaler le cas à la Vie Scolaire et fournira un certificat de non contagion à la reprise des cours.

Un service de Santé Scolaire se tient à la disposition des élèves et des familles sur rendez-vous.

Médicaments

 

Les élèves ne doivent pas garder sur eux de médicaments. Ils les déposent à la Vie Scolaire et présentent copie de l’ordonnance les prescrivant.

social

Le service social

L’assistante sociale scolaire reçoit les élèves et leur famille qui rencontrent des difficultés particulières. Elle intervient dans le cadre de la protection de l’enfance en danger. Tout en assurant une grande discrétion, elle assure une liaison avec l’équipe éducative et les partenaires médico-sociaux dans l’intérêt de l’élève.

Aides financières

Il existe différentes aides financières pour les familles en fonction de leurs ressources et de leur situation. Il convient de s’adresser au secrétariat du collège pour information.

Conseiller d’orientation psychologue

Un Conseiller d’Orientation Psychologuese tient à disposition des élèves, sur rendez-vous.

Communications diverses

Information des familles sur le travail et les résultats scolaires

Cette information se fait grâce :

• au cahier de textes de l’élève
• au carnet de correspondance
• aux éléments de suivi (notes, informations diverses, documents pédagogiques, cahier de textes en ligne, …) de l’Espace Numérique de travail du collège « Carnot »
• aux rencontres parents-professeurs.

Dans le cadre de l’accompagnement éducatif

De nombreuses activités scolaires, culturelles, etc… seront proposées aux élèves dès le premier trimestre. Elles sont gratuites et évoluent au cours de l’année.

Un foyer socio-éducatif fonctionne dans l’établissement.

Tous les élèves qui le désirent, peuvent y adhérer.

Punitions, sanctions et mesures particulieres

Principes generaux

Ils sont fixés par le B.O. spécial n° 6 du 25 août 2011et les décrets n° 2011-728 et n° 2011-729 du 24 juin 2011 : « …Etablir un climat scolaire propice à l’apprentissage de chacun et au respect de tous… »

« Les manquements les plus graves doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire »

« Le principe de l’individualisation de la réponse disciplinaire en fonction du profil de l’élève, des circonstances de la commission des faits et de la singularité de ceux-ci demeure. »

Punitions scolaires

Prononcées par tous les membres de la communauté éducative et proposées par les agents, ces punitions concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.

• inscription sur le carnet de correspondance
• excuses écrites ou orales
• devoirs supplémentaires assortis ou non d’une retenue
• exclusion ponctuelle d’un cours (à titre exceptionnel et avec un travail à faire)
• retenue avec un travail à faire en rapport avec le nombre d’heures imposées qui pourra
• éventuellement avoir lieu le mercredi après-midi.

Les sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.

• avertissement écrit ou oral
• blâme (rappel à l’ordre solennel qui explicite la faute en présence des responsables légaux et du chef d’établissement)
• mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement, qui ne peut excéder vingt heures
• exclusion temporaire de huit jours maximum de l’établissement et/ou de la demi-pension, avec ou sans sursis, prononcée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline
• exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline.

Lesures particulieres

Mesures de prévention

 

Elles pourront être proposées et dans certains cas, un contrat d’engagement sera signé par l’élève.

La Commission Educative se réunit en présence de l’équipe éducative, de l’élève et de sa famille. Elle doit permettre à l’élève de prendre conscience de la gravité de sa situation et est une mesure alternative au conseil de discipline.

Mesures de responsabilisation

 

Elles consistent à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Dans ce cadre, l’engagement de l’élève à réaliser la mesure de responsabilisation est clairement acté. A l’issue de celle-ci, le chef d’établissement ou son représentant pourront en faire un bilan avec l’élève et ses parents.

Mesures d’encouragement

Des mesures d’encouragement peuvent être prononcées par le conseil de classe.

• Encouragements : élève qui fournit des efforts.
• Tableau d’honneur : élève qui obtient de bons résultats avec une attitude satisfaisante face au travail.
• Félicitations : élève qui obtient d’excellents résultats avec une attitude remarquable face au travail.